Le financement participatif avec EDULIS

Vous avez un projet à financer et souhaitez déposer un dossier pour collecte en investissement participatif sur notre plateforme. Rien de plus simple. Il vous suffit de créer un compte et de remplir le formulaire de soumission de projet. Vous recevrez une réponse rapidement et saurez alors si votre dossier est éligible à une offre de financement. Notre équipe prendra ensuite contact avec vous afin de finaliser votre dossier.
A tout moment vous pouvez poser vos questions directement via contact@edulis-cm.compour demander conseil et vous faire accompagner dans ces démarches.

Le décret n°2016-1453 du 28/10/2016 relatif au financement participatif "fixe le plafond des offres admises sur les plateformes des Conseillers en Investissement Participatif (CIP) à 2,5 millions d'euros...". Vous pouvez ainsi lever jusqu’à lever jusqu’à 2 500 000 € par an et par projet.
Pour certains projets, la communauté des investisseurs peuvent co-investir avec les investisseurs de la Plateforme, ce qui peut vous permettre de lever des fonds pour un montant supérieur à 2 500 000 €.

Dans le cas d’une émission d’actions, nous créons un holding dédié sous la forme juridique d’une SAS dédié à chaque projet et regroupant l'ensemble des nouveaux actionnaires qui investissent dans votre entreprise. Cette solution vous permet de considérablement simplifier la gestion de vos actionnaires, une fois votre augmentation de capital réalisée. En effet, la gestion administrative de ce holding est alors réalisée par EDULIS : communication de l’information (reportings, rapports annuels), convocation aux AG ou AGEs et communication des ordres du jour, gestion du pacte d’actionnaires...
Dans le cas d’un financement obligataire, la souscription des obligations émises par votre entreprise se fera directement par chaque investisseur ayant complété son bulletin de souscription. EDULIS aura alors le rôle de Représentant de la Masse des obligataires et assurera l’interface entre votre entreprises et les investisseurs.

• Pourquoi émettre des obligations?
• Pourquoi émettre des obligations?

Les obligations sont une source de financement additionnelle à la dette bancaire classique et complémentaire aux capitaux propres. Les sociétés émettant des obligations non cotées bénéficient souvent de conditions de financement bancaires avantageuses mais ne peuvent pas toujours financer leur croissance ou leurs projets avec des prêts classiques.En effet, la croissance ou certains projets stratégiques nécessitent de trouver des ressources de financement à long term afin de préserver les liquidités et disponibilités bancaires pour financer l’exploitation. Par ailleurs, certains projets ne peuvent être financés par de la dette bancaire. Les obligations permettent de trouver ces ressources de financement à long terme (4 à 10 ans) pour ce type de besoins. Le remboursement peut s’effectuer “in fine”, intégralement à l’échéance. Les obligations ne grèvent donc pas la capacité de remboursement et renforcent la structure financière de l’entreprise, sans diluer le capital.
Sans les obligations, les entreprises seraient alors contraintes de renoncer à leurs projets de croissance ou d’ouvrir leur capital.
Les obligations sont peu utilisées par les PMEs (moins de 3%) pour le financement de leur croissance. Ceci est historiquement dû au manque d’appétit des marchés financiers et des grands investisseurs institutionnels pour des émissions de faible.
Avec EDULIS, vous disposez d’une source alternative de liquidité vous permettant de réaliser des émissions tout à fait adaptées à vos besoins de financement, sans diluer votre capital ou saturer votre capacité d’endettement.

Typiquement, il faut compter entre 3 et 4 mois, de la signature du Contrat Émetteur à la souscription des actions ou des obligations (réalisation effective de l’opération de financement). Cette période couvre la période d’instruction du dossier et de préparation des informations nécessaires à sa mise en ligne (40 à 60 jours), la mise en ligne du dossier et la collecte réalisée via la plateforme EDULIS (30 à 60 jours), et la préparation et l’organisation de la souscription effective des actions ou des obligations.
Vous aurez cependant une visibilité bien avant : dès la fin de l’instruction préalable, au bout de 30 à 45 jours. En effet, EDULIS bénéficie du soutien d’investisseurs institutionnels et professionnels qui confirment leur engagement bien avant la mise en ligne de votre dossier.
Fort de ce soutien, notre objectif est de sécuriser le financement de votre dossier en nous assurant que ces investisseurs professionnels souscriront un montant au moins équivalent au seuil minimum de collecte (soit c.a. 70% par opération). Cette capacité de prise ferme par nos partenaires est fondamentale car elle n’augmente pas seulement la visibilité de votre financement mais elle vous permet de considérablement réduire le temps et les ressources (financières et humaines) que vous auriez à engager en marketing et en communication si l’intégralité de votre levée devait être souscrite dans le cadre d’un financement participatif classique. Elle vous permet par ailleurs de lever des montant plus importants (jusqu’à 2,5 M€) que la moyenne des financements purement participatifs (300 à 400 k€).

Le rôle d’EDULIS consiste à structurer le dossier d’investissement et accompagner durant toute la campagne de levée de fonds les entreprises présentées sur la Plateforme. Nous sommes en contact régulier avec les représentants de la société et leurs conseils (juriste, expert-comptable, DAF etc.), et lors de la finalisation de l’opération, notre équipe prend en charge toutes les démarches auprès des investisseurs ayant souscrit l'offre d'investissement participatif.

Une fois le contact avec l’émetteur initié, EDULIS réalise un premier test d’éligibilité de l’émetteur et du projet. Ce test s’effectue en vérifiant l’adéquation des informations communiquées par l’entreprise (de nature principalement sociale et comptable à ce stade) aux critères clés d'éligibilité :

• une entreprise industrielle et commerciale de tous secteurs réalisant entre 1 et 100 M€ de CA;
• SA, SAS ou une SARL dûment immatriculées auprès du Registre des commerces et des Sociétés;
• au moins 3 ans d’existence et 2 bilans;
• absence de procédures collectives en cours, d'état de cessation des paiements;
• une équipe de direction de qualité;
• une base de revenus en croissance;
• un positionnement solide et des savoirs faire reconnus;
• des perspectives de développement clairement identifiées soutenues, par une stratégie et un plan d’affaires crédibles;
• des besoins de financement justifiés et cohérents avec les objectifs stratégiques et financiers du plan d’affaires;
• une gouvernance efficace et transparente;
• un impact sociétal positif : les sociétés opérant dans certains secteurs ou industries ne répondant à des critères de responsabilité sociale (tabac, armement, pornographie, activités notoirement polluantes) ne seront pas éligibles.

La mission d’EDULIS est toujours contractualisée avec l’entreprise, par le biais d’un Contrat Emetteur, voir notre FAQ dédiée.
Elle est articulée en trois phases :
Une fois l’éligibilité de votre projet et de votre entreprise confirmée, la première phase correspond à la prise de contact avec le dirigeant et la société dans le cadre de l’Instruction Préalable, permettant de rassembler toutes les informations nécessaires à l’analyse de la société et de son projet de développement. Elle permet de déterminer le projet de financement le mieux adapté à ses besoins et capacités.
Si à l’issue de cette première phase d’instruction, l’éligibilité de l’entreprise à l’Offre de Financement Participatif est validée, EDULIS réalise alors les prestations de mise en ligne et de suivi technique de l’offre dans le cadre de la levée de fonds.
A l’issue de cette deuxième phase, lorsque le montant total de la collecte atteint ou dépasse le seuil de succès, EDULIS organise et gère les souscriptions des investisseur et la réalisation de l’opération de Collecte. Le projet est alors financé et EDULIS assure ensuite une prestation de suivi administratif et financier post-collecte.

Le *Contrat Émetteur est un document contractuel formalisant la *relation entre l’émetteur et EDULIS dans le cadre de la levée de votre financement et de son suivi. Son modèle est standard et est visé et approuvé par l’AMF.
Ce contrat décrit le déroulement et précise les engagements respectifs et les responsabilités de l’émetteur et d’EDULIS pour l’ensemble des étapes de la levée : instruction préalable de votre dossier de financement, préparation des informations et des documents nécessaires à la collecte, souscription, réalisation de l’opération (le closing), suivi post-closing.
Ce contrat vous est communiqué dès confirmation de l’éligibilité de votre dossier, sa signature conditionnant le début de l’instruction.

Une fois le contrat de Prestation de Services signé, l’entreprise entre dans la phase d'Instruction Préalable qui comprend l’analyse et la mise en forme des informations nécessaires à la mise en ligne et à la présentation de l’entreprise et de son projet.
Un premier lot d’informations de base sur l’entreprise (statuts, Kbis, actionnariat, comptes annuels approuvés, organisation et profil des dirigeants, présentation des marchés et des clients, financements en place, grands contrats, fournisseurs clefs etc.) est alors constitué. EDULIS et le dirigeant engagent alors un dialogue approfondi sur le (ou les) projet(s) que l’entreprise souhaite financer dans une approche de Business Plan à 3-5 ans, de façon à établir un plan de financement cohérent.
EDULIS se réserve la possibilité de compléter ces informations par des analyses spécifiques de façon cerner au mieux les risques éventuels encourus.
Le Dirigeant, conseillé par EDULIS, peut alors procéder aux arbitrages entre instruments de financement et arrêter sa stratégie de levée de fonds présentée que la Plateforme.

EDULIS présente une tarification transparente et sans surprise. Il est rappelé qu’aucun frais n'est facturé aux investisseurs de la Plateforme.
EDULIS facture ses prestations à l'entreprise émettrice dans le cadre de la mise en ligne et de la présentation du projet d'investissement sur sa Plateforme, de son suivi technique et administratif après la réalisation de la collecte.
Etape 1 : Prestation de sélection et préparation de la mise en ligne de l'offre de financement
Honoraires fixes de 2 400 € TTC

Etape 2 : Prestation de mise en ligne l'offre de financement
Cette prestation comporte la mise en ligne de la présentation de l'émetteur et du projet, ainsi et du suivi technique de la collecte.
Ces honoraires fixes sont dus par l'émetteur quel que soit le résultat de la collecte.
Honoraires fixes de 3 600 € TTC

Etape 3 : Commission variable de succès de la levée
Cette commission en pourcentage est calculée sur la base du montant brut (*) de la collecte, selon l'instrument et la taille de la collecte.
7,2% TTC du montant brut de la collecte si celle-ci est inférieure à 750 000 €
6% TTC du montant brut de la collecte si celle-ci est supérieure à 750 000 €
Si l'émetteur décide d'annuler la collecte, un montant de 3%, calculé sur la base du seuil minimum de collecte, sera alors facturé à l'émetteur.

Etape 4 : Prestation de suivi annuel
Il s'agit du suivi technique et administratif après la réalisation de la collecte.
1,8% TTC payé annuellement et calculé sur la base montant de l'encours pour un montant maximum annuel de 8 400 € TTC
Dans le cas de l'interposition d'un holding dédié entre l'émetteur et les investisseurs, un montant de 9 000 € TTC sera prélevé sur le montant brut de la collecte afin de couvrir les frais de fonctionnement du holding.

(*) note : montant brut : montant effectivement prélevé à l'issue de la collecte avant frais et commissions

EDULIS présente une tarification transparente et sans surprise.
Il est rappelé qu’aucun frais n'est facturé aux investisseurs de la plateforme.
EDULIS facture plusieurs types de prestations à l'entreprise émettrice dans le cadre de la mise en ligne et de la présentation du projet d'investissement sur sa plateforme, et de son suivi technique et administratif après la réalisation de la collecte.

Etape 1 : Prestation de sélection et préparation de la mise en ligne de l'offre de financement
Honoraires fixes de 2 400 € TTC

Etape 2 : Prestation de mise en ligne l'offre de financement
Cette prestation comporte la mise en ligne de la présentation de l'émetteur et du projet, ainsi et du suivi technique de la collecte.
Ces honoraires fixes sont dus par l'émetteur quel que soit le résultat de la collecte.
Honoraires fixes de 3 600 € TTC

Etape 3 : Commission variable de succès de la levée
Cette commission en pourcentage est calculée sur la base du montant brut(*) de la collecte, selon l'instrument et la taille de la collecte.
Si l'émetteur décide d'annuler la collecte, un montant de 3%, calculé sur la base du seuil minimum de collecte, sera alors facturé à l'émetteur.
6% TTC du montant brut de la collecte si celle-ci est inférieure à 750 000 €
4,8% TTC du montant brut de la collecte si celle-ci est supérieure à 750 000 €

Etape 4 : Prestation de suivi annuel
Il s'agit du suivi technique et administratif après la réalisation de la collecte.
1,2% TTC payé annuellement et calculé sur la base montant de l'encours pour une montant maximum annuel de 7 000 € TTC

(*) note : montant brut : montant effectivement prélevé à l'issue de la collecte avant frais et commissions

Le taux des obligations est fixé par EDULIS dans le cadre de son processus interne d’instruction et d’évaluation interne du risque attaché à chaque opération et chaque émetteur. Ce processus attribue à l’émetteur un score qui reflète le niveau de risque et conditionne la tranche de taux d’intérêt de l’obligation pour les différentes maturités de prêts considérées, en fonction d’une grille établie par le comité de sélection d’EDULIS.
Le taux pourra ensuite être ajusté en fonction du profil de remboursement (in-fine, linéaire, progressif), de la pratique de marché et du niveau des taux d’intérêt au moment du financement du projet.
Sauf cas contraire, chaque obligation aura une valeur nominale de 1 000 euros.