Mieux connaitre l'investissement participatif

Le financement participatif permet à une communauté d’investisseurs privés (dont ce n’est pas le métier) de participer au financement d’une entreprise ou d’un projet. C’est une ordonnance de 2014 qui a permis à des plateformes d’internet spécialisées de mettre en relation des entreprises ayant un besoin de financement (appelées souvent émetteurs), avec des investisseurs privés intéressés au financement de l’économie et cherchant à diversifier leur épargne en investissant dans des projets, entreprises ou secteurs qu’ils auront choisis.
Le financement participatif permet ainsi aux émetteurs d’accéder à de nouvelles sources de financement, en plus des solutions bancaires traditionnelles. Les entreprises disposent donc aujourd’hui avec le financement participatif d’une véritable solution alternative, dite de “désintermédiation bancaire”.
Les investisseurs ont quant à eux la possibilité de diversifier utilement leur épargne, en accompagnant des entreprises et des projets de leur choix, que cela soit sous forme de prêt (à court ou moyen terme), de financement obligataire ou de financement par action.
Le marché du financement participatif, très développé dans le monde anglo-saxon, est récent en France mais en très fort développement. Il est aujourd’hui principalement dédié au prêt pour les entreprises et les start-ups.

Plusieurs formes de financement participatif existent, toutes opérées par le biais de plateformes web dédiées. Les 3 principales catégories de financement sont les suivantes :

• Le prêt participatif, parfois appelé Crowlending : il s’agit de prêt à court ou moyen terme (3 à 4 ans), généralement amortissable. Les investisseurs sont rémunérés par le paiement d’un intérêt par l’entreprise bénéficiaire du prêt.
• Le prêt obligataire participatif: le financement (ou le placement pour les investisseurs) est alors assuré par le biais de la souscription d’obligations émises par les entreprises.
  L’obligation est particulièrement bien adaptée au financement des besoins à moyen et long terme (3 à 8 ans).
  C’est également un placement permettant d’assurer un rendement régulier, et supérieur à celui du prêt, par le biais du paiement d’un coupon (équivalent à l’intérêt reçut sur un prêt). Les obligations peuvent être amortissables ‘in fine” ou selon un échéancier défini en fonction de la capacité de remboursement de l’émetteur.
• L’investissement en capital, parfois appelé Equity Crowdfunding ou Crowdequity: les particuliers participant au financement des entreprises deviennent actionnaires par le biais de la souscription d’actions représentant une part du capital de ces entreprises.
  Cette qualité d’actionnaire donne accès aux bénéfices futurs et à la valeur de la société au prorata de la participation au capital de chaque investisseur, ainsi qu’à certains droits : information et suivi des objectifs, dividendes et droit de vote aux assemblées. C’est la forme de crowdfunding potentiellement la plus rémunératrice, mais également la plus risquée et la moins liquide du fait de l’absence de date fixe de remboursement. La liquidité est assurée par la revente des actions (parfois appelé la “Sortie”), soit aux autres associés, à une société industrielle ou un investisseur financier. La société peut également dans certains cas, et sous réserve d’avoir les ressources financières nécessaires, proposer de racheter ses propres actions.
  Les conditions de réalisation de la Sortie, non garantie par nature, sont systématiquement contractualisées dans le cadre d’un pacte d’actionnaires engageant l’entreprise sur un calendrier de Sortie, en général au bout de 5 ans.

Comment est organisé le marché Français du financement participatif pour les entreprises ?

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont mis en place des statuts afin d’identifier, de réguler et de contrôler les plateformes de financement participatif selon le type de financement proposé, dans un souci de protection des investisseurs. Instauré par la loi sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003, le statut de CIP ou Conseiller en Investissement Participatif est celui qui réglemente l’activité des plateformes proposant aux investisseurs des titres en capital (actions), et des titres de créance (obligations).

Les plateformes CIP doivent être immatriculées auprès de l’ORIAS et souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Quant aux gérants, ils doivent également remplir quelques conditions d’âge, d’honorabilité et de compétence (diplômes, expériences, formation…).
Le statut CIP est donc un gage de sérieux et de professionnalisme pour les investisseurs comme pour les entrepreneurs, et l’assurance que les offres de financement qui leur sont proposées sont le résultat d’un processus de sélection rigoureux, et que celles-ci sont en adéquation avec leur profil et leurs objectifs d’investissement.

En tant que Conseiller en Investissement Participatif, EDULIS vous invite à bien prendre conscience des risques liés à l’investissement en actions ou en obligation d’entreprises, et peut vous recommander de ne pas souscrire à certaines offres qui pourraient ne pas correspondre à votre profil ou vos objectifs.

Dans le cadre de la réglementation CIP et dans le souci de protéger les investisseurs, EDULIS doit d’assurer que le profil des investisseurs potentiels est en adéquation avec les opportunités d’investissement et le type d’actifs proposés sur sa Plateforme : obligations et actions de PME de croissance non cotées.
Ainsi EDULIS doit, préalablement à tout investissement réalisé par un investisseur potentiel, procéder à un test d’adéquation. Le Questionnaire Investisseur permet à EDULIS de recueillir l’ensemble des informations nécessaires à l’analyse de son profil et à la réalisation de ce test d’adéquation : identité, degré de connaissance de l’investissement et des divers produits d’épargne (actions et obligations, notamment), situation financière et objectifs d’investissement, compréhension des risques encourus. Cette analyse permet de qualifier le profil de chaque investisseur potentiel et de s’assurer qu’il peut investir dans les offres de financement proposées en toute connaissance de cause et sans mettre en péril son patrimoine personnel ou familial.
Ce questionnaire est également utilisé dans le cadre des obligations en matière de lutte contre le blanchiment, voir notre FAQ dédiée “Qu’est ce que les procédures anti blanchiment” pour plus de détail.
Comme Conseiller en Investissements Participatifs, EDULIS doit bien évidemment veiller à la préservation et au respect de la confidentialité des données contenues dans le questionnaire investisseurs, voir notre FAQ dédiée à la “Préservation et à la protection de données personnelles” pour plus de détails.

La procédure KYC, Know Your Customer consiste pour une institution financière ou un intermédiaire financier à vérifier l’identité de son client et que les opérations demandées par celui-ci sont en adéquation avec son patrimoine, son horizon d’investissement et le type de risque qu’il peut supporter.
C’est une obligation réglementaire imposée par l’AMF. Cette vérification porte aussi sur l’intégrité et la probité du client dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou d’activités illicites ou criminelles, mais également dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale financière et la prévention de l’usurpation d’identité. Cette procédure s’applique notamment aux banques et institutions financières, aux gérants d’actifs, aux établissements de paiement et de monnaie électronique. Afin d’assurer ces vérifications, ceux-ci doivent collecter et analyser plusieurs types de documents. Pour une personne physique, il s’agit de la copie d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et pour une personne morale, un extrait Kbis de moins de 3 mois, la copie des statuts, la pièce d’identité du représentant légal, etc.
En tant que CIP, EDULIS est soumise aux dispositions législatives relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Titre VI du Livre V du Code monétaire et financier) et au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. A ce titre, EDULIS doit mettre en place ces diligences relatives à l’identification de ses clients investisseurs, le contrôle et la conservation des documents lui permettant de respecter ses obligations en la matière. Ce contrôle est également assuré par le prestataire de paiement utilisé par EDULIS.

Le blanchiment est le recyclage de fonds provenant d’activités délictuelles ou criminelles en direction d’activités légales.
L’AMF demande aux sociétés de gestion et aux intermédiaires financiers sous statut CIP de mettre en place des procédures de vigilance permettant d’identifier tout risque éventuel de blanchiment ou de financement du terrorisme. Ces procédures s’appuient en premier lieu sur l’information communiquée dans le cadre de la procédure KYC lors de l’entrée en relation avec un client investisseur potentiel. En cas de doute sur l’identité d’un client ou sur la légitimité d’une opération de financement, EDULIS n’établira ni ne poursuivra de relation d’affaires et ne réalisera pas l’opération envisagée.

EDULIS est une plateforme d'investissement participatif détenue par la société EDULIS Corporate Management SAS, société spécialisée dans l’accompagnement et le financement des PME. La plateforme EDULIS est agréée et supervisée par les services de l'Autorité des marchés Financiers (AMF) en tant que Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) et immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 18000578. EDULIS a été créée et développée par des professionnels de l’investissement, de l’accompagnement stratégique et du financement des PME.

Dans le cadre de son statut CIP, la mission d’EDULIS consiste à identifier, présélectionner, selon une politique d’investissement prédéterminée, plusieurs offres d'investissement participatif (en obligations ou en actions) et à vérifier la conformité entre ces offres et le profil d’investisseur renseigné par chaque souscripteur.
EDULIS doit s’assurer que ce profil permet à ses clients investisseurs de formuler un choix d’investissement adéquat au sein d’un panel de plusieurs entreprises rigoureusement sélectionnées et susceptibles de les intéresser. Le processus de sélection des offres d'investissement participatif est validé par l’AMF dans le cadre du statut CIP, ainsi que les modalités de présentation des sociétés candidates à un financement.
Cette présentation doit être claire, équilibrée, tout en soulignant les risques spécifiques à chaque offre de financement, mais également les risques plus généraux liés à toute décision d’investissement dans une entreprise ou une projet entrepreneurial. EDULIS doit également accompagner les investisseurs et les émetteurs dans l’exécution de la campagne de financement, le respect des procédures KYC et LAB-FT (“KYC : Know Your Customer”, Lois Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme, voir nos Questions-Réponses) et le suivi des investissements.

Le Prestataire de Service de Paiement (ou PSP) est un prestataire de services permettant à des tiers d'accepter des paiements en ligne. Le PSP s'appuie sur des banques acquéreurs qui garantissent l'accès au réseau de paiement.
En général, le client du PSP est facturé à travers un prélèvement par transaction (un pourcentage du montant de transaction plus un fixe).
Le PSP choisi par EDULIS pour sa plateforme est MangoPay.

EDULIS fait appel à CertEurope pour l’authentification et la signature des différents documents investisseurs.
CertEurope est un prestataire de services de certification électronique en charge de la réalisation des opérations de création, de vérification et de validation des signatures électroniques des bulletins de souscription, de l’horodatage des documents, puis de leur archivage numérique.